les lois mémorielles

les lois mémorielles en France

Une loi est une règle juridique ou un texte déclaratif adoptés par le Parlement qui dispose du pouvoir législatif. Une loi mémorielle a le même statut mais son contenu s'empare d'un sujet historique.

Il y aurait plus de 10 500 lois en France. Il existe 4 lois mémorielles adoptées de 1990 à 2005. C'est dire que l'histoire n'est pas un sujet habituel de législation.

I - Quelles sont les 4 lois portant sur une question historique ?

1 - La loi du 13 juillet 1990 dite "loi Gayssot" tend "à réprimer tout acte raciste, antisémite ou xénophobe", et crée le délit de négationnisme du génocide des Juifs.

2 - La loi du 29 janvier 2001 sur la "reconnaissance du génocide arménien de 1915".

3 - La loi du 21 mai 2001 ou "loi Taubira" sur la "reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crime contre l'humanité".

4 - La loi du 23 février 2005 "portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés". L'article qui prévoit que "les programmes scolaires reconnaissent en particulier le rôle positif" de la colonisation est celui qui suscita le plus de débat. Finalement, cette partie du texte fut abrogée en 2006, quand le Conseil constitutionnel conclut que cette disposition ne relevait pas du domaine de la loi.

tableau à remplir

II - Critique des lois mémorielles

L'appel du 12 décembre 2005

L'appel du 12 décembre 2005, à l'origine de l'association Liberté pour l'Histoire, soutient les principes suivants :

L’histoire n’est pas une religion. L’historien n’accepte aucun dogme, ne respecte aucun interdit, ne connaît pas de tabous. Il peut être dérangeant.

L’histoire n’est pas la morale. L’historien n’a pas pour rôle d’exalter ou de condamner, il explique.

L’histoire n’est pas l’esclave de l’actualité. L’historien ne plaque pas sur le passé des schémas idéologiques contemporains et n’introduit pas dans les événements d’autrefois la sensibilité d’aujourd’hui.

L’histoire n’est pas la mémoire. L’historien, dans une démarche scientifique, recueille les souvenirs des hommes, les compare entre eux, les confronte aux documents, aux objets, aux traces, et établit les faits. L’histoire tient compte de la mémoire, elle ne s’y réduit pas.

L’histoire n’est pas un objet juridique. Dans un État libre, il n’appartient ni au Parlement ni à l’autorité judiciaire de définir la vérité historique. La politique de l’État, même animée des meilleures intentions, n’est pas la politique de l’histoire.

C’est en violation de ces principes que des articles de lois successives – notamment lois du 13 juillet 1990, du 29 janvier 2001, du 21 mai 2001, du 23 février 2005 – ont restreint la liberté de l’historien, lui ont dit, sous peine de sanctions, ce qu’il doit chercher et ce qu’il doit trouver, lui ont prescrit des méthodes et posé des limites.

Nous demandons l’abrogation de ces dispositions législatives indignes d’un régime démocratique.

Les signataires :
Jean-Pierre Azéma, Elisabeth Badinter, Jean-Jacques Becker, Françoise Chandernagor, Alain Decaux, Marc Ferro, Jacques Julliard, Jean Leclant, Pierre Milza, Pierre Nora, Mona Ozouf, Jean-Claude Perrot, Antoine Prost, René Rémond, Maurice Vaïsse, Jean-Pierre Vernant, Paul Veyne, Pierre Vidal-Naquet et Michel Winock.

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 Exercice :

1) dans un tableau, distinguer ce que l’histoire est et ce qu’elle n’est pas, selon ce texte.

2) résumer les motifs (les raisons) pour lesquels les historiens sont opposés aux lois mémorielles.

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Esclavage

Encore aujourd'hui

Par par Eric Conan et publié dans l'Express, le 4 mai 2006

La France s'apprête à célébrer, le 10 mai, la mémoire de la traite négrière. Une journée inspirée par la loi Taubira, qui continue de soulever l'inquiétude de nombreux historiens. Car, au nom du présent, on procède à une relecture partielle d'une tragédie dont le commerce transatlantique, jusqu'au XIXe siècle, n'est qu'un des épisodes. La persistance du phénomène, dans l'Afrique de 2006, en apporte malheureusement la preuve, comme le montre notre reportage au Niger.

prince Touareg affranchissant un esclave au Niger (source)

La première célébration, le 10 mai prochain, de la Journée des mémoires de la traite négrière, de l'esclavage et de leurs abolitions marque un tournant de la "politique mémorielle": c'est non pas une date du passé qui est choisie pour commémorer un événement du passé, mais le présent qui commémore son propre regard sur le passé.

Ce 10 mai renvoie en effet au 10 mai 2001, jour du vote de la loi Taubira, qualifiant la traite négrière transatlantique et l'esclavage de "crime contre l'humanité", date préférée au 27 avril 1848 (abolition définitive de l'esclavage en France). 

Jacques Chirac a ainsi tranché, le 30 janvier dernier, au terme de la polémique sur l'article 4 de la loi du 23 février 2005 recommandant aux enseignants d'évoquer le "rôle positif de la présence française outre-mer". Ce texte, qui avait scandalisé nombre d'historiens, avait été retiré le 25 janvier, mais la loi Taubira, qui lui a servi de modèle et dont beaucoup d'historiens demandaient aussi l'abrogation, se voit sanctifiée. Ce paradoxe témoigne de l'ambiguïté de débats mémoriels qui prennent le pas à la fois sur l'Histoire et sur l'intérêt pour le présent, ce qu'illustre la question de l'esclavage. 

Concernant le passé, les historiens s'inquiètent pour la vérité historique et pour leur liberté de recherche du fait de l'intrusion du législateur et du juge dans leur domaine.

La loi Taubira procède en effet d'une lecture partielle en n'évoquant que "la traite négrière transatlantique ainsi que la traite dans l'océan Indien d'une part, et l'esclavage d'autre part, perpétrés à partir du XVe siècle, aux Amériques et aux Caraïbes, dans l'océan Indien et en Europe".

D'une tragédie qui appartient à la longue histoire de l'humanité elle ne retient, sur une séquence courte, que les faits imputables aux seuls Blancs européens, laissant de côté la majorité des victimes de l'esclavage. La terrible traite transatlantique, du XVe au XIXe siècle, ne constitue malheureusement qu'une partie de l'histoire de l'esclavage, qui comprend également la traite arabo-musulmane, laquelle a duré du VIIe au XXe siècle, et la traite intra-africaine, toutes deux plus meurtrières. 

Le risque de voir cette histoire partielle, donc partiale, devenir histoire officielle a mobilisé les historiens quand l'un des meilleurs spécialistes actuels des traites négrières, Olivier Pétré-Grenouilleau, a été attaqué en justice au nom de la loi Taubira. Parce qu'il rappelait que la quasi-totalité des esclaves africains avaient été razziés non par des Blancs, mais par des négriers africains et que le commerce des esclaves était une routine sur le continent noir bien avant l'arrivée des négriers européens. Il lui était aussi reproché de réfuter l'application du terme de "génocide" aux traites négrières, contredisant ainsi le parallèle implicite entre l'esclavage et l'extermination des juifs qu'évoque l'exposé des motifs de la loi Taubira. 

L'affaire Pétré-Grenouilleau a d'autant plus inquiété les historiens que la loi de 2001 précise dans son article 2 que "les programmes de recherche en histoire" devront accorder "la place conséquente qu'ils méritent" à la traite négrière et à l'esclavage, dont l'interprétation judiciaire risque de se limiter à la définition partielle que ladite loi donne.

Et Christiane Taubira ne les a pas rassurés en déclarant que constituerait pour elle un "vrai problème" le fait qu'Olivier Pétré- Grenouilleau, professeur d'université, "payé par l'Éducation nationale sur fonds publics", continue d'enseigner ses "thèses" aux étudiants... Les historiens ne cessent d'ailleurs de voir leur rôle réduit par l'inflation mémorielle : s'ils avaient été encore sollicités lors des débats sur Vichy, on n'a plus eu besoin d'eux dans ceux sur la guerre d'Algérie et on les poursuit maintenant en justice à propos de la mémoire de la colonisation.

L'obsession pour un passé réinventé

Les enjeux du présent expliquent ces relectures du passé. Christiane Taubira déclare sans ambages qu'il ne faut pas trop évoquer la traite négrière arabo-musulmane "pour que les jeunes Arabes ne portent pas sur leur dos tout le poids de l'héritage des méfaits des Arabes". Ces logiques communautaires influent aussi sur le projet mémoriel La Route de l'esclave, décidé en 1993 par l'Unesco: Roger Botte, chercheur au Centre d'études africaines du CNRS, constate qu'il privilégie également la traite transatlantique du fait de "la pression des représentants du monde arabe et des Etats africains". 

Les démarches identitaires d'associations revendiquant le statut de victimes de l'Histoire transforment les débats.

Dieudonné et les Indigènes de la République ont ainsi avancé l'expression très problématique de "descendant d'esclave". Empruntée aux Noirs américains - chez qui elle correspond à une réalité historique - cette notion ne peut, avec des nuances, s'appliquer en France qu'aux populations originaires des départements d'outre-mer, mais pas à celles de l'immigration africaine, n'ayant aucun rapport généalogique avec l'esclavage, sinon une éventuelle filiation avec des marchands d'esclaves. "Si Dieudonné plaçait l'Histoire au-dessus de son fantasme mémoriel, comment l'humoriste franco-camerounais, né dans la banlieue parisienne, pourrait-il se revendiquer "descendant d'esclave"?" s'interrogent donc Géraldine Faes et Stephen Smith dans Noir et français! (Panama), ouvrage précis et passionnant qu'ils viennent de publier sur ces questions.

Que signifie en effet revendiquer une identité victimaire et invoquer une "souffrance" avec cinq ou six générations de décalage ? Est-elle assimilable aux souffrances et traumatismes transmis ou vécus directement, d'une génération à l'autre ou entre contemporains, qu'ont connus juifs, Arméniens, Bosniaques, Rwandais ou victimes du communisme ? Et à quoi correspond l'application, à des siècles de distance, de la notion de "crime contre l'humanité", définie en 1945 ?

Là réside le paradoxe le plus gênant, quand l'obsession pour un passé réinventé sert de substitut aux urgences du présent : le concept de crime contre l'humanité est une catégorie pénale dont l'objet est la poursuite de criminels ; elle a ainsi permis de pourchasser au bout du monde les derniers criminels nazis. Or les criminels esclavagistes n'appartiennent malheureusement pas tous au passé lointain.

Si l'histoire des traites européennes, qui se caractérise par sa relative brièveté et par leur abolition, est terminée depuis plus d'un siècle et demi, l'esclavage s'est prolongé dans de nombreux pays (dont l'Arabie saoudite) jusqu'au milieu du XXe siècle - c'est pour le dénoncer qu'Hergé a publié Coke en stock, en 1958. Et il persiste de nos jours dans certains pays, dont le Soudan, le Niger et la Mauritanie, qui l'a pourtant aboli officiellement en 1960, et de nouveau en 1980.

Selon le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme, il y aurait toujours plusieurs millions d'adultes en esclavage dans le monde et plusieurs associations humanitaires ont aujourd'hui pour objet le rachat d'esclaves : l'une d'elles a récemment racheté, au Soudan, un millier d'esclaves à raison de 50 dollars chacun dans la province de Bar el-Ghazal et, au Niger, les membres de Timidria continuent de lutter contre l'esclavage, malgré son abolition, en 1999 (notre reportage au Niger). 

Ces militants anonymes ont le tort de vouloir libérer les victimes oubliées d'une histoire qui écrase encore plutôt que d'instrumentaliser une histoire révolue, comme le souligne l'un d'entre eux, Moustapha Kadi Oumani, en conclusion d'Un tabou brisé. L'esclavage en Afrique (l'Harmattan) : "Il apparaît bien paradoxal, au moment où l'Afrique attend des excuses pour les effets dévastateurs qui ont laminé son potentiel économique, déformé les systèmes politiques, sapé les pratiques morales et civiques, qu'elle continue à pratiquer elle-même l'esclavage." 

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