De Gaulle, de 1958 à 1969

De Gaulle, de 1958 à 1969

De Gaulle Notre Président

La motion de censure est le moyen principal du contrôle exercé sur le Gouvernement par la chambre (l’Assemblée nationale sous la Ve République). Cette dernière a théoriquement droit de vie ou de mort sur le Gouvernement.

Sous la IIIe et la IVe Républiques, cette fonction de sanction s’exerçait pleinement dans la mesure où les députés n’hésitaient pas à renverser le Gouvernement, soit en lui refusant la confiance, soit en votant une interpellation ou encore en rejetant un projet de loi d’importance.

Sous la Ve République, la motion de censure n’a été adoptée qu’une seule fois en 1962, à la suite du désaccord de la majorité parlementaire avec la réforme introduisant l’élection du président de la République au suffrage universel direct. En représailles, le président de la République a dissous l’Assemblée nationale. Le peuple ayant approuvé par référendum l’élection au suffrage universel direct du chef de l’État et ayant désavoué la majorité parlementaire au cours des élections législatives qui ont suivi la dissolution de l’Assemblée, l’équilibre des institutions s’est trouvé profondément modifié en faveur du Président de la République.

De fait, hormis les périodes de cohabitation, le Gouvernement apparaît aujourd’hui davantage responsable devant le chef de l’État que devant l’Assemblée. Aussi, la motion de censure, dont l’initiative procède désormais systématiquement de l’opposition, est-elle davantage devenue un mode d’interpellation du Gouvernement et de sa majorité qu’un moyen pour les députés de mettre en cause réellement la responsabilité du Gouvernement.

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