lois mémorielles (pour résumé écrit)

les lois mémorielles

I - Loi et "loi mémorielle"

II - Les 4 lois mémorielles

L'article qui prévoit que "les programmes scolaires reconnaissent en particulier le rôle positif" de la colonisation est celui qui suscita le plus de débat.

Finalement, cette partie du texte fut abrogée en 2006, quand le Conseil constitutionnel conclut que cette disposition ne relevait pas du domaine de la loi.

III - Critique des lois mémorielles

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