E.M.C. : les infractions à caractère raciste et leurs sanctions
les infractions à caractère raciste
et leurs sanctions
1) les peines encourues pour racisme
extrait d'une brochure de la LICRA, disponible en commissariat
LICRA : Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme
2) exemples d'infractions racistes sanctionnées par la loi
profanation de tombes musulmanes de soldats morts pour la France
inscriptions racistes anti-juives et anti-arabes avec croix gammée nazie
inscriptions racistes sur l'entrée d'une mosquée
3) "racisme anti-français" ou "anti-blanc" au statut juridique encore discuté
parole de chanson de rap : racisme anti-français
violence raciste anti-blancs non reconnue par la loi
Première condamnation pour racisme anti-blanc
"Sale blanc, sale français". C'est ce que, Terrence, vendeur de vêtement d'une vingtaine d'années dit avoir entendu ce matin-là alors qu'il se faisait rouer de coups par deux jeunes alcoolisés. Des agents de la RATP assurent avoir eux aussi entendu ces insultes. Un seul des deux agresseurs a été arrêté, jugé et condamné à quatre ans de prison dont trois ans ferme.
Le caractère raciste de l'agression était clairPour la cour d'appel de Reims, le caractère raciste de l'agression était clair. Me Mario Stasi, l'avocat de la ligue contre le racisme et l'antisémitisme, partie civile dans ce dossier, reconnaît que certes ce racisme est moins discriminant que d'autres mais selon lui, il doit être tout autant combattu. Pour cet avocat, peu importe la couleur de peau de la victime, le racisme doit être condamné.
Le jeune jugé pour agression anti-blanc est lui même blancCe qui peut étonner dans ce dossier, c'est que le jeune jugé pour agression anti-blanc est lui même blanc. C'est son complice métis, qui n'a pas été arrêté, qui aurait proféré les insultes.
"J'ai peur que la décision soit surtout une prise de position pour expliquer que le racisme anti-blanc existe plus que pour juger une affaire" regrette Me Etrillard, l'avocat du jeune homme condamné. Et cette affaire devrait refaire parler d'elle puisque l'avocat de la défense se pourvoit en cassation.
Pour la cour d'appel, il y avait clairement racisme explique Mathilde Lemaire.
France Info, 22 janvier 2014
4) injures racistes douteuses, peut-être "fabriquées" (?)
L'injure et la caricature racistes peuvent être instrumentalisées, c'est-à-dire intentionnellement "fabriquées" dans le but de faire passer leur pseudo-auteurs comme des racistes.
Il est probable que l'image ci-dessus appartienne à cette catégorie.
5) injure non reconnue comme raciste par la loi
«Racisme anti-blanc» : la justice rejette le concept de «Français de souche»
Le Parisien, 19 Mars 2015, 18h18
Les «Français blancs dits de souche» ne constituent pas un «groupe de personnes» au sens de la loi française, a estimé jeudi le tribunal correctionnel de Paris, qui a relaxé un rappeur et un sociologue attaqués pour racisme anti-blanc par une association.
Le parquet avait requis la relaxe.
La 17e chambre estime dans une décision que la notion «ne recouvre aucune réalité légale, historique, biologique ou sociologique», que «la blancheur ou la race blanche» n'est «en aucune manière une composante juridique de la qualité des Français» et que «les Français blancs dits de souche ne constituent pas un groupe de personnes» au sens de la loi de 1881 sur la liberté de la presse, qui régit principalement la liberté d'expression en France.
Elle a relaxé, sur cette base, un rappeur et un sociologue qui avaient conjointement publié en 2010 un livre et un CD au titre commun, «Nique la France», attaqués pour «injure publique à caractère racial» par l'Alliance générale contre le racisme et pour le respect de l'identité française et chrétienne (Agrif).
La plainte visait le seul titre du livre et de nombreux passages de la chanson, également qualifiés par l'association de «provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'un groupe de personnes», en l'occurrence des «Français dits de souche».
«Je me torche avec leur symbole écœurant»
«Ce que j'en pense, de leur identité nationale, de leur Marianne, de leur drapeau et de leur hymne à deux balles. Je vais pas te faire un dessin, ça risque d'être indécent, de voir comment je me torche avec leur symbole écœurant», disait notamment la chanson, écrite par le rappeur Saïdou, de son vrai nom Saïd Zouggagh. «Nique la France et son passé colonialiste, ses auteurs, ses relents et ses réflexes paternalistes, Nique la France et son histoire impérialiste, ses murs, ses remparts et ses délires capitalistes», martèle le chanteur dans son refrain avant d'intimer «petit Gaulois de souche, arrête ton arrogance, arrête d'ouvrir ta bouche».
«Il s'agit là d'un groupe d'expression raciste», avait affirmé lors de l'audience le 20 janvier Bernard Antony, président de l'Agrif et ancien député européen du Front National. «Pourquoi viser les Français blancs d'origine ? Faut-il que nous ayons honte de cette origine ?», avait-il demandé, parlant de «racisme inversé». «Nous sommes devant une dialectique de désintégration, un scénario classique de substitution de lutte des races à la lutte des classes», avait poursuivi le septuagénaire.
À cette interprétation, le rappeur et le sociologue, Saïd Bouamama, avaient opposé leur vision de leur initiative, née de leur mécontentement face au climat de l'époque, symbolisé par l'existence, entre 2007 et 2010, du ministère de l'Identité nationale. «On avait des discours qui hiérarchisaient les Français. Dans les quartiers c'était vécu comme une agression absolue», avait expliqué Saïd Bouamama.
Visiblement écœurée par la décision du tribunal rendue ce 19 mars, l'Agrif a résumé sur son compte Twitter sa stupeur : «Procès Nique la France : pour le tribunal, les français blancs n'existent pas !»
journal Le Parisien, 19 mars 2015