Union Rép Finistère 5 nov 1877 élections cant
L'Union Républicaine du Finistère, lundi 5 novembre 1877 : élections cantonales

 

 

chronologie des élections cantonales

sous la Troisième République (1871-1939)

 

loi 28 pluviôse an VIII

 

origine des conseillers généraux (canton des départements)

Les conseils généraux sont une création du Consulat par la loi du 28 pluviôse en VIII (17 février 1800), d'où procède également le corps préfectoral.

Cette loi fut l'oeuvre, pour l'essentiel, de Jean Antoine Chaptal (1756-1832), connu comme chimiste et homme politique. Chaptal fut nommé par le Comité de Salut public directeur de l'Agence des Salpêtres et Poudres en juin 1794. Rallié à Bonaparte sous le Consulat, ce dernier le nomme conseiller d'État puis ministre de l'Intérieur en novembre 1800. Mais le texte fut également défendu devant le Corps législatif par Pierre-Louis Roederer (1754-1835) et Emmanuel Crétet (1747-1809).

La loi du 28 pluviôse an VIII concernait "la division du territoire français et l'administration". Elle institutait le préfet comme unique responsable de l'administration du département et créait un Conseil général chargé des contributions directes.

La philosophie de cette centralisation fut exprimée par Chaptal le jour du vote : "Le préfet, essentiellement occupé de l'exécution, transmet les ordres au sous-préfet, celui-ci aux maires des villes, bourgs et villages ; de manière que la chaîne d'exécution descend sans interruption du ministre à l'administré, et transmet la loi et les ordres du gouvernement jusqu'aux dernières ramifications de l'ordre social avec la rapidité du fluide électrique" (Archives parlementaires de 1787 à 1860, tome 1, éd. Dupont, 1867, p. 230).

Les conseillers généraux étaient nommés par le gouvernement et convoqués pour les sessions.

Sous la monarchie de Juillet, la loi du 22 juin 1833 instaure l'élection, au suffrage censitaire, des conseillers généraux : choisis par canton pour neuf ans et renouvelables par tiers. Il faut attendre la IIe République avec le décret-loi des 3-11 juillet 1848 pour les conseillers généraux soient élus au suffrage universel.

la loi du 7 juillet 1852, sous le Second Empire, entérine l'élection au suffrage universel mais le président et les membres du bureau du conseil sont nommés par le président de la République (le sénatus-consulte du 7 novembre suivant réserve à l'empereur le droit de désigner par décret le bureau des conseils généraux).

Enfin, La loi organique départementale du 10 août 1871, organise l'élection au suffrage universel d'un conseiller par canton pour six ans ; l'élection d'un bureau (président, vice-président, secrétaires) par les conseillers eux-mêmes. Elle met en place les commissions départementales, organes permanents du Conseil général, qui ont pour mission d'assurer la continuité de son action dans l'intervalle des sessions plénières. Cette liberté fut à la source  de nombreux désaccords avec les préfets et de contentieux examinés par le Conseil d'État.

 

loi 10 août 1871

 

 

scrutins canonaux sous la Troisième République

Entre 1871 et 1939, on compte 22 scrutins (à l'exception des élections partielles bien sûr), soit 14 de 1871 à 1913, organisés pour élire les conseillers généraux pour six ans, renouvelables par moitié. Il y a donc des élections cantonales tous les trois ans sur la moitié du territoire national.

 

Élections cantonales des 8 et 15 octobre 1871

 

Élections cantonales des 4 et 11 octobre 1874

 

Élections cantonales des 4 et 11 novembre 1877

 

Élections cantonales des 1er et 8 août 1880

 

Élections cantonales des 12 et 19 août 1883

 

Élections cantonales des 1er et 8 août 1886

 

Élections cantonales des 28 juillet et 4 août 1889

 

Élections cantonales des 31 juillet et 7 août 1892

 

Élections cantonales des 28 juillet et 5 août 1895

 

Élections cantonales des 31 juillet et 7 août 1898

 

Élections cantonales des 21 et 28 juillet 1901

 

Élections cantonales des 31 juillet et 7 août 1904

 

Élections cantonales des 24 juillet et 4 août 1907

 

Élections cantonales des 24 et 31 juillet 1910

 

Élections cantonales des 3 et 10 août 1913

 

Élections cantonales du 14 décembre 1919

 

Élections cantonales des 14 et 21 mai 1922

 

Élections cantonales des 19 et 26 juillet 1925

 

Élections cantonales des 14 et 21 octobre 1928

 

Élections cantonales des 18 et 25 octobre 1931

 

Élections cantonales des 7 et 14 octobre 1934

 

Élections cantonales des 10 et 17 octobre 1937

 

 

Mauron Morbihan 1886
canton de Mauron dans le Morbihan en 1886

 

 

 

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